Introduction
Le présent document contractuel régit les conditions générales applicables à la passation de contrats de services pour la vente de produits (ci-après dénommées « conditions ») par l’intermédiaire du site web. controlpack.fr, propriété de CONTROLPACK SYSTEMS S.L. sous la marque CONTROLPACK SYSTEMS S.L., ci-après dénommé le PRESTATAIRE, dont les coordonnées sont également indiquées sur le site Internet. Mentions légales de ce site.
CONTROLPACK SYSTEMS S.L. est un produit professionnel, destiné à l’usage exclusif des entrepreneurs, personnes physiques ou morales, qui exercent une activité économique. CONTROLPACK SYSTEMS S.L. n’est pas distribué aux personnes physiques réalisant des activités exclusivement personnelles ou domestiques.
Ces conditions sont publiées sur le site web et sont à la disposition de l’UTILISATEUR pour être reproduites et conservées en tant que confirmation du contrat, et peuvent être modifiées à tout moment par CONTROLPACK SYSTEMS S.L.. Il incombe à l’UTILISATEUR de les lire périodiquement, car ce sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande qui s’appliqueront. CONTROLPACK SYSTEMS S.L. archivera le document électronique formalisant l’achat et le tiendra à la disposition de l’UTILISATEUR à sa demande.
Les contrats ne seront soumis à aucune formalité, à l’exception des cas expressément indiqués dans le code civil et commercial et dans cette loi ou d’autres lois spéciales.
L’acceptation de ce document implique que l’UTILISATEUR :
- Vous avez lu, compris et assimilé ce qui précède.
- Une personne ayant une capacité suffisante pour contracter.
- Il assume toutes les obligations énoncées dans le présent document.
Ces conditions auront une durée de validité indéfinie et seront applicables à tous les contrats réalisés à travers le site web du PRESTATAIRE.
Le PRESTATAIRE informe que le commerçant est responsable et conscient de la législation en vigueur dans les pays auxquels il envoie les produits, et se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions, sans que cela n’affecte les produits ou les promotions achetés avant la modification.
Identité des parties contractantes
D’une part, le PRESTATAIRE des services contractés par l’UTILISATEUR est CONTROLPACK SYSTEMS S.L., dont le siège social est situé à CTRA ULLDECONA KM 13,5, – 43560 LA SENIA (Tarragone), NIF B43367796 et dont le numéro de téléphone du service client/utilisateur est 977713562.
D’autre part, l’UTILISATEUR, inscrit sur le site web et responsable de la véracité des données personnelles fournies au PRESTATAIRE.
Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de réglementer la relation contractuelle de vente qui naît entre le PRESTATAIRE et l’UTILISATEUR lorsque ce dernier accepte la case correspondante au cours du processus contractuel en ligne.
La relation contractuelle d’achat-vente implique la fourniture, en échange d’un prix déterminé et affiché publiquement sur le site web, d’un service déterminé.
Rectification des données
Lorsque l’UTILISATEUR identifie des erreurs dans les données publiées sur le site Web ou dans les documents générés par la relation contractuelle, il peut le notifier à info@controlpack.com afin que CONTROLPACK SYSTEMS S.L. puisse les corriger dans les plus brefs délais.
L’UTILISATEUR peut mettre à jour ses données en accédant à son compte d’utilisateur sur la plateforme contractuelle.
Procédure de recrutement
L’UTILISATEUR, pour accéder aux services offerts par le PRESTATAIRE, doit être majeur ou mineur émancipé et s’inscrire à travers le site web par le biais du processus contractuel habilité à cet effet. Par conséquent, l’UTILISATEUR doit fournir librement et volontairement les données personnelles qui seront nécessaires, qui seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données et de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD) sur la protection des données personnelles et détaillées dans les mentions légales et la politique de confidentialité de ce site Web.
Conformément à l’article 27 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), la procédure de passation de marché suivra les étapes suivantes :
1. clauses contractuelles générales
2. Envoi et livraison des commandes.
3. Droit de rétractation.
4. Réclamations et règlement des litiges en ligne.
5. Cas de force majeure.
6. Compétence juridictionnelle.
7. Généralités sur l’offre.
8. Prix et durée de validité de l’offre.
9. Frais de transport.
10. Mode de paiement, frais et remises.
11. Processus d’achat.
12. Dissociation et suspension ou résiliation du contrat.
13. Garanties et retours.
14. Droit applicable et juridiction.
1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Sauf stipulation écrite contraire, la passation d’une commande au PRESTATAIRE implique l’acceptation par l’UTILISATEUR de ces conditions légales. Aucune stipulation de l’UTILISATEUR ne peut différer de celles du PRESTATAIRE si elle n’a pas été expressément acceptée au préalable et par écrit par le PRESTATAIRE.
2. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES COMMANDES
Le PRESTATAIRE ne traitera aucune commande avant d’avoir vérifié que le paiement a été effectué.
Les expéditions de marchandises seront généralement effectuées par GLS CARRIER, selon la destination librement désignée par l’UTILISATEUR. Vous pouvez trouver plus d’informations ici : https://www.gls-spain.es/es/enviar-paquetes/
L’envoi sera effectué une fois la plateforme configurée et le paiement de la commande vérifié.
Le délai de livraison sera compris entre 48 et 72 heures les jours ouvrables, en fonction de la ville de destination et du mode de paiement choisi, sauf pour les cartons* et les grandes machines* dont la livraison est gratuite à partir de 50 € + TVA. Si l’achat ne dépasse pas ce montant, des frais de transport de 6 € (+TVA)** seront appliqués. La date estimée d’expédition et de livraison sera indiquée avant la confirmation de la commande.
*Pour les boîtes en carton et les grandes machines d’emballage, le délai de livraison est de 7 jours.
**Sauf pour les livraisons aux îles Canaries, aux îles Baléares, à Ceuta et à Melilla.
Incidents de livraison
Si le transporteur a essayé de livrer la commande à deux reprises sans pouvoir atteindre le client, la marchandise sera renvoyée à notre entrepôt. Dans ce cas, le client doit renvoyer la marchandise à Controlpack et payer à nouveau les frais d’envoi et de retour.
En cas de réception de commandes erronées, ou si la commande reçue ne correspond pas à la commande passée, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour formuler toute réclamation.. (Controlpack, après avoir vérifié l’incident, effectuera gratuitement un nouvel envoi).
Si la commande arrive ouverte ou endommagée, d’une manière qui affecte le contenu, vous devez l’indiquer sur le bon de livraison ou sur le récépissé du transporteur afin que vous puissiez introduire une réclamation auprès de la société de transport dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la livraison.
En cas de perte de la commande imputable à l’entreprise de transport, après vérification de cette responsabilité, le client a le droit de demander à Controlpack un nouvel envoi de mêmes caractéristiques ou le remboursement intégral de l’argent.
Défaut d’exécution du contrat à distance
Dans le cas où le contrat ne peut pas être exécuté parce que le service contracté n’est pas disponible à temps, l’UTILISATEUR sera informé du manque de disponibilité et il aura le droit d’annuler la commande et de recevoir le remboursement du montant total payé sans frais et sans aucune responsabilité pour les dommages attribuables au PRESTATAIRE.
Le PRESTATAIRE n’assumera aucune responsabilité lorsque l’activation du service n’a pas lieu, en raison de données fausses, inexactes ou incomplètes fournies par l’UTILISATEUR.
Le PRESTATAIRE est responsable envers l’UTILISATEUR de tout défaut de conformité au moment de la livraison de la commande, et l’UTILISATEUR peut, par le biais d’une simple déclaration, exiger la correction dudit défaut de conformité, la réduction du prix ou la résiliation du contrat. Dans chacun de ces cas, l’UTILISATEUR peut également demander des dommages et intérêts, le cas échéant.
L’UTILISATEUR a le droit de suspendre le paiement de toute partie non réglée du prix du produit acheté jusqu’à ce que le PRESTATAIRE respecte les obligations établies dans le présent contrat.
Il incombe à l’UTILISATEUR de vérifier le service à la réception et de formuler toutes les réserves et réclamations justifiées dans le document de réception de la livraison.
Dans le cas où le contrat n’implique pas la livraison physique d’un produit, mais l’activation d’un téléchargement sur un site web, le PRESTATAIRE informera préalablement l’UTILISATEUR de la procédure à suivre pour réaliser ce téléchargement.
2.1 EXPÉDITIONS EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE – Pays en dehors de l’Union européenne
Certains pays peuvent avoir des taxes d’importation et des frais de douane, veuillez vérifier auprès de vos autorités locales. Si l’expédition du colis entraîne des droits de douane et des taxes, ceux-ci seront à la charge du client. Veuillez noter que Controlpack Systems, S.L. opère depuis l’Union européenne. Si le client ne veut pas payer les droits de douane, Controlpack Systems, S.L. ne remboursera pas le montant de la commande et ne s’occupera pas du colis. Il est important de fournir une adresse correcte et un numéro de téléphone de contact. Nous n’acceptons pas les boîtes postales. Dans certains cas, les autorités douanières des États-Unis demandent à leurs citoyens de fournir leur numéro de sécurité sociale afin de dédouaner les marchandises importées.
3. DROIT DE RÉTRACTATION
CONTROLPACK SYSTEMS S.L. ne distribue pas de produits et de services à des particuliers dans l’exercice d’activités exclusivement personnelles ou domestiques.
Le contrat n’est pas soumis à la RDL 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires.
Dans tous les cas, le droit de rétractation ne s’applique pas (art. 103 RDL 1/2007, du 16 novembre) aux contrats qui se réfèrent à la prestation de services, une fois que le service a été pleinement exécuté, lorsque l’exécution a commencé, avec le consentement préalable exprès du consommateur et de l’utilisateur et avec la reconnaissance de sa part qu’il est conscient qu’une fois le contrat pleinement exécuté par l’entrepreneur, il aura perdu son droit de rétractation ; ou à la fourniture d’un contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur et de l’utilisateur, ce dernier sachant qu’il perd par conséquent son droit de rétractation.
4. PLAINTES EN LIGNE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Toute réclamation que l’UTILISATEUR jugera opportune sera traitée dans les plus brefs délais et pourra être formulée aux adresses de contact suivantes :
Adresse postale : CONTROLPACK SYSTEMS S.L., CTRA ULLDECONA KM 13,5, – 43560 LA SENIA (Tarragona)
Téléphone : 977 713 562
Courrier électronique : info@controlpack.com
Résolution des litiges en ligne (Résolution des litiges en ligne)
Conforme al Art. 14.1 del Reglamento (UE) 524/2013, la Comisión Europea facilita una plataforma de acceso gratuito para la resolución de conflictos online entre el usuario y el prestador, sin necesidad de recurrir a los tribunales de justicia, mediante la intervención de un tercero, llamado Organismo de resolución de litigios, que actúa de intermediario entre ambos. Cet organe est neutre et dialogue avec les deux parties afin de parvenir à un accord, et peut finalement suggérer et/ou imposer une solution au conflit.
Lien vers la plateforme ODR: http://ec.europa.eu/consumers/odr/
5. FORCE MAJEURE
Les parties ne sont pas responsables de toute défaillance due à un cas de force majeure. L’exécution de l’obligation est retardée jusqu’à la cessation du cas de force majeure.
6. COMPÉTENCE
L’UTILISATEUR ne peut pas céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations contractés dans le cadre de la vente.
Si l’une des dispositions des présentes conditions est considérée comme nulle ou impossible à appliquer, la validité, la légalité et l’application des autres conditions ne seront en aucun cas affectées, ni modifiées.
L’UTILISATEUR déclare qu’il a lu, qu’il connaît et qu’il accepte les présentes conditions dans leur intégralité.
7. GÉNÉRALITÉS DE L’OFFRE
Todas las ventas y entregas efectuadas por el PRESTADOR se entenderán sometidas a las presentes Condiciones.
Ninguna modificación, alteración o pacto contrario a la Propuesta Comercial de CONTROLPACK SYSTEMS S.L. o a lo aquí estipulado, tendrá efecto, salvo pacto expreso por escrito firmado por el PRESTADOR, en este caso, estos pactos particulares prevalecerán.
8. PRIX ET DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE
Les prix indiqués pour chaque produit ou service sont présentés hors et avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou d’autres taxes éventuellement applicables. Vous pouvez ainsi comparer la différence entre les deux. Vous êtes également informé que certains produits sont achetés sur devis.
Ces prix, sauf mention contraire expresse, ne comprennent pas : les frais d’expédition, l’assurance de l’expédition ou tout autre service supplémentaire lié au produit ou au service acheté.
Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le site web et sont exprimés en monnaie EURO. L’UTILISATEUR suppose que l’évaluation économique de certains produits peut varier en temps réel.
Avant d’effectuer l’achat, vous pourrez vérifier en ligne tous les détails de l’offre : articles, quantités, prix, disponibilité, frais, remises, taxes et le total de l’achat. Les prix peuvent changer quotidiennement jusqu’à ce que la commande soit passée.
Une fois la commande passée, les prix seront maintenus, que les produits soient disponibles ou non.
Tout paiement effectué au PRESTATAIRE donnera lieu à l’émission d’une facture au nom de l’UTILISATEUR enregistré ou de la raison sociale fournie par l’UTILISATEUR au moment de la passation de la commande. La facture sera émise en format numérique et sera envoyée par courrier électronique à l’UTILISATEUR à l’adresse fournie par ce dernier.
Pour toute information concernant la commande, l’UTILISATEUR peut contacter l’UTILISATEUR par le biais du numéro de téléphone du service client/utilisateur du PRESTATAIRE 977713562 ou par e-mail à l’adresse info@controlpack.com. Si vous souhaitez passer une commande en grande quantité, nous vous recommandons de nous contacter via le formulaire à droite de l’écran ou directement en écrivant à info@controlpack.com. Nous vous fournirons un devis adapté à vos besoins.
9. LES FRAIS DE TRANSPORT
Les frais de port sont fixes et ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont appliqués automatiquement dans le panier d’achat pour les commandes inférieures à 50 € (+ TVA).
Partout en Espagne continentale :
Recevez votre commande dans un délai de 48 à 72 heures* (à l’exception des cartons et des grandes machines) avec les frais de port gratuits à partir de 50 € (+TVA). Si l’achat ne dépasse pas ce montant, des frais de transport de 6 € (+TVA)** seront appliqués.
*Pour les cartons et les grandes machines d’emballage, le délai de livraison est de 7 jours.
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**Sauf pour les livraisons aux îles Canaries, aux îles Baléares, à Ceuta et à Melilla.
Contactez-nous par courrier électronique à l’adresse pedidosonline@controlpack.com pour obtenir de plus amples informations ou pour demander un autre type de service de transport personnalisé. Si realiza el pedido a través de nuestra web, un comercial le atenderá para confirmar el servicio y los gastos de envío antes de tramitar su pedido. Lorsque vous acceptez la proposition, la préparation des produits requis commence. Si vous souhaitez retourner ou échanger un article, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre achat. S’il ne s’agit pas d’un incident, les frais de retour sont à la charge du client.
10. FORMES DE PAIEMENT, FRAIS ET REMISES
Le PRESTATAIRE est responsable des transactions économiques et propose les moyens suivants pour payer une commande :
- Carte de crédit
- Virement bancaire, date limite de paiement : 5 jours, mais la commande est annulée
- Paiement avec BIZUM
Le PRESTATAIRE s’engage à ne permettre aucune transaction illégale ou considérée par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse comme pouvant ou ayant le potentiel de porter atteinte à leur bonne volonté ou de les influencer négativement.
Mesures de sécurité
Le site Web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans l’industrie, telles que SSL, les données saisies sur une page sécurisée, les pare-feu, les procédures de contrôle d’accès et les mécanismes cryptographiques, le tout dans le but d’empêcher l’accès non autorisé aux données et d’assurer la gestion de la commande. Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur/client accepte que le PRESTATAIRE obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.
Le PRESTATAIRE s’engage à ne pas permettre de transactions considérées comme illégales par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse et qui peuvent ou ont le potentiel de porter atteinte à leur bonne volonté ou de les influencer négativement.
Dans le cas des achats en ligne, la relation se fait directement avec la banque. Par conséquent, le PRESTATAIRE n’est pas au courant des informations qui circulent à partir de ce point et à tout moment.
Comme gage de confiance et de sécurité, notre entreprise a reçu plusieurs prix d’excellence en gestion d’entreprise, comme celui qui nous a été décerné par la Commission européenne (Bruxelles). Par ailleurs, notre siège se trouve à La Sénia (Tarragone), mais nous disposons de plusieurs délégations réparties sur l’ensemble du territoire : Madrid, Pays basque, Castellón, Galice, Saragosse, Murcie, Valence et Andalousie.
Il est interdit, dans le cadre des programmes de marques de cartes, de vendre ou d’offrir un produit ou un service qui ne respecte pas toutes les lois applicables à l’acheteur, à la banque émettrice, au commerçant ou au titulaire de la carte ou des cartes.
11. PROCESSUS D’ACHAT
Pour pouvoir effectuer un achat, vous devez vous inscrire et créer un compte utilisateur. Pour ce faire, rendez-vous sur la page d’accueil. En haut à droite, vous trouverez l’icône « Mon compte », qui vous permettra de vous connecter ou de vous enregistrer à l’aide d’une adresse électronique et d’un mot de passe. Vous aurez également la possibilité de vous inscrire à notre lettre d’information afin de ne manquer aucune offre.
Vous pouvez ajouter à votre panier n’importe quel produit de notre catalogue. Dans le panier, vous ne verrez que les articles, la quantité, le prix et le montant total. Une fois le panier sauvegardé, les taxes, frais et remises seront calculés en fonction des données de paiement et d’expédition saisies. Les paniers n’ont pas de lien administratif, il s’agit seulement d’une section où vous pouvez simuler un budget sans aucun engagement de part et d’autre.
À partir du panier, vous pouvez passer une commande en suivant les étapes ci-dessous pour la formaliser correctement :
1. – Vérification des données de facturation.
2. – Vérification de l’adresse de livraison.
3. – Sélection du mode de paiement.
4. – Passation de la commande (achat).
Une fois la commande traitée, le système envoie un e-mail au service de gestion du PRESTATAIRE et un autre à l’e-mail de l’UTILISATEUR confirmant que la commande a été passée.
Commandes (demandes d’achat)
Des informations sur l’état de la commande et la date approximative d’expédition et/ou de livraison seront fournies avant la confirmation de la commande.
Stock et produits disponibles
Nous disposons d’un stock permanent de plus de 9000 produits dans toutes nos succursales. Une vaste gamme de matériaux d’emballage et de machines pour répondre à vos besoins avec la garantie de qualité de Controlpack, qui s’appuie sur plus de 30 ans d’expérience dans le secteur.
En cas de rupture de stock d’un produit, nous vous en informerons dans les 24 heures. Si l’UTILISATEUR a besoin de fabriquer un produit en urgence, contactez-nous directement et nous chercherons une solution personnalisée.
12. DÉGROUPAGE ET SUSPENSION OU RÉSILIATION DU CONTRAT
Si l’une de ces conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme dissociable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres conditions.
Le PRESTATAIRE peut, sans préavis, suspendre ou résilier l’accès de l’UTILISATEUR à ses services, en tout ou en partie, lorsque l’UTILISATEUR ne respecte pas les obligations énoncées dans le présent contrat ou toute disposition légale, licence, réglementation, directive, code de pratique ou politique applicable.
Lorsque le PRESTATAIRE exerce l’un de ses droits ou pouvoirs en vertu de la présente clause, cet exercice ne porte pas atteinte à l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours dont le PRESTATAIRE peut disposer.
13. GARANTIES ET RETOURS
Les garanties répondront à ce qui est réglementé dans le titre mentionné « Garanties et services après-vente “ du décret-loi royal 1/2007, du 16 novembre, par lequel est approuvé le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, auquel vous pouvez accéder en cliquant ici.
Toutefois, veuillez noter qu’en général, la garantie du fabricant de machines industrielles couvre une période d’un an à compter de la date de réception de la machine. La garantie ne couvre que les défauts de fabrication et les pièces défectueuses, qui sont échangées après vérification.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces conditions seront régies ou interprétées conformément à la législation espagnole et ne seront pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont le logiciel est expressément exclu. Les parties se soumettent, pour la résolution des conflits et avec renonciation à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux les plus proches de LA SENIA. Si, pour quelque raison que ce soit, une disposition de la présente licence ou une partie de celle-ci est jugée inapplicable ou inefficace par un tribunal compétent, le reste de la présente licence demeurera en vigueur.