Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

CONTROLPACK SYSTEMS S.L., ci-après RESPONSABLE, est responsable du traitement des données personnelles de l’UTILISATEUR et vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du RGPD (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et la LIL (Loi n°78-17 du 6 juillet 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

La présente clause de protection des données est applicable aux clients des produits proposés sous la marque « Controlpack » et aux visiteurs du site [www.controlpack.fr]. Elle peut être amenée à évoluer. Vous êtes donc invités à la consulter régulièrement.

Le siège du RESPONSABLE (CONTROLPACK SYSTEMS S.L.) se situe à l’adresse suivante: CTRA ULLDECONA KM 13, 5 – 43560 LA SÉNIA (Tarragone). Mail : info@controlpack.com. La délégation opérant en France se situe à l’adresse suivante: Le Pré Catelan, 78 All. Jean Jaurès Bât. F, 31000 Toulouse. Mail : info@controlpack.fr.

2. Comment traitons-nous vos données personnelles?

En fonction de la forme sous laquelle nous avons obtenu vos données personnelles, nous les traiterons de manière confidentielle pour atteindre les objectifs suivants.

Dans le formulaire de Contact

• Quelles données? 

– Vos noms, prénoms, nom de l’entreprise, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email

• Pourquoi?

– Pour répondre aux questions ou à tout type de demande faite par l’utilisateur à travers l’un des formulaires de contact mis à disposition sur le site web du responsable du traitement des données (dans l’intérêt légitime du responsable du traitement des données, art. 6.1.f RGPD).

– Pour effectuer des analyses statistiques et des études de marché (dans l’intérêt légitime du responsable du traitement des données, art. 6.1.f RGPD).

– Pour établir une liste segmentée de contacts intéressés pour recevoir nos bulletins d’information, des nouvelles, des offres et des promotions en ligne (par consentement de la personne concernée, 6.1.a RGPD).

Dans le formulaire de Newsletter

• Quelles données? 

– Vos noms et prénoms, adresse email et secteur de l’entreprise
– Votre consentement pour recevoir des communications commerciales par email, courrier et/ou sms (newsletters),

• Pourquoi?

– Pour envoyer des bulletins d’information, des nouvelles, des offres et des promotions en ligne (par consentement de la personne concernée, 6.1.a RGPD).

Dans le formulaire de Demande de devis

• Quelles données? 

– Vos noms, prénoms, nom de l’entreprise, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email

• Pourquoi?

– Envoyer des devis commerciaux pour des produits et services (pour l’exécution d’un contrat ou d’un précontrat, 6.1.b RGPD).

– Pour effectuer des analyses statistiques et des études de marché (dans l’intérêt légitime du responsable du traitement des données, art. 6.1.f RGPD).

– Pour établir une liste segmentée de contacts intéressés pour recevoir nos bulletins d’information, des nouvelles, des offres et des promotions en ligne (par consentement de la personne concernée, 6.1.a RGPD).

 

Finalité du traitement : maintenir une relation commerciale avec l’UTILISATEUR. Les opérations prévues pour réaliser le traitement sont :

• Remise des communications publicitaires commerciales par e-mail, fax, SMS, MMS, communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, qui permet les communications commerciales. Ces communications seront effectuées par le RESPONSABLE et liées à ses produits et services, ou à leurs collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels il a conclu un accord de promotion. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles.
• Réaliser des études statistiques.
• Traiter les commandes, demandes ou tout type de demande faite par l’utilisateur via l’un des formulaires de contact mis à sa disposition.

Base juridique du traitement : consentement de l’intéressé.

3. Qui a accès à vos données?

Les données collectées sont d’abord et avant tout destinées aux services internes de Controlpack (RESPONSABLE). Cependant, il est possible qu’elles soient transmises et traitées par des tiers, si cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou pour le développement et l’exécution des finalités du traitement, mentionnées dans la présence clause de protection de données. C’est le cas:

• pour nos prestataires de services liés aux communications, avec lesquels le RESPONSABLE a signé les contrats de confidentialité et de traitement des données requis par la réglementation en vigueur en matière de confidentialité.
• en matière de prospection commerciales et marketing (email marketing, réseaux sociaux, ciblage publicitaire, Google pour les outils d’analyse d’audience et de performance).

4. Quels sont vos droits ?

• Droit de retirer le consentement à tout moment.
• Droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données, et de limitation ou d’opposition à leur traitement.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France (www.cnil.fr).

Coordonnées pour l’exercice de vos droits :
CONTROLPACK SYSTEMS S.L., CTRA ULLDECONA KM 13, 5 – 43560 LA SÉNIA (Tarragone), E-mail : info@controlpack.com ou info@controlpack.fr

5. Conservation des données

Critères de conservation des données : elles seront conservés tant qu’il y aura un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement et lorsqu’ils ne seront plus nécessaires à cette fin, ils seront supprimés avec des mesures de sécurité adéquates pour garantir la pseudonymisation des données ou la destruction totale des données.

 

6. Nature obligatoire ou facultatives des informations fournies par l’utilisateur

Les utilisateurs, en cochant les cases correspondantes et en entrant des données dans les champs, dans le formulaire de contact, de souscription à la newsletter ou présentés dans les formulaires de téléchargement, acceptent expressément et librement et sans équivoque que leurs données sont nécessaires pour répondre à leur demande, par le responsable, l’inclusion de données dans les champs restants étant volontaire. L’Utilisateur garantit que les données personnelles fournies au RESPONSABLE sont véridiques et est responsable de la communication de toute modification de celles-ci.

Le RESPONSABLE informe et garantit expressément les utilisateurs que leurs données personnelles ne seront en aucun cas transmises à des tiers, et que chaque fois qu’ils effectueront tout type de transfert de données personnelles, le consentement exprès, éclairé et sans équivoque des utilisateurs sera demandé à l’avance. Toutes les données demandées via le site Web sont obligatoires, car elles sont nécessaires à la fourniture d’un service optimal à l’utilisateur. Dans le cas où toutes les données ne sont pas fournies, il n’y a aucune garantie que les informations et services fournis soient complètement adaptés aux besoins de l’utilisateur.

7. Mesures de sécurité

Que conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, le RESPONSABLE se conforme à toutes les dispositions du règlement RGPD pour le traitement des données personnelles de sa responsabilité, et manifestement aux principes décrits à l’article 5 de la RGPD, par lequel ils sont traités de manière légale, loyale et transparente à l’égard de la partie intéressée et adéquats, pertinents et limités à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles ils sont traités.

Le RESPONSABLE garantit qu’il a mis en place des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD afin de protéger les droits et libertés des Utilisateurs et a communiqué les informations appropriées afin qu’ils puissent les exercer.

Pour plus d’informations sur les garanties de confidentialité, vous pouvez contacter directement CONTROLPACK SYSTEMS S.L., CTRA ULLDECONA KM 13, 5 – 43560 LA SÉNIA (Tarragone). Mail : info@controlpack.com ou info@controlpack.fr